• Pension alimentaire, une obligation

    Aux jeunes majeurs.

    <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

    Vous poursuivez des études ou vous êtes dans l’incapacité physique (handicap reconnu) d’occuper un emploi. Dans ces cas, vous avez droit de demander une pension alimentaire pour vous aider à subvenir à vos besoins, à vos deux parents et aussi à vos grands parents.<o:p></o:p>

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    Il est évident que si vous entretenez des bonnes relations avec vos parents, ceux-ci feront ce qu’ils peuvent pour vous venir en aide dans la mesure de leurs possibilités et du raisonnable.<o:p></o:p>

    Tentez de négocier gentiment, d’expliquer vos réelles nécessités, vos projets est indispensable avant d’engager une action devant les tribunaux.<o:p></o:p>

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    Si en revanche, votre père (ou votre mère) vous a mis à la porte ou c’est lui (ou elle) qui est parti ou bien encore qu’il (ou elle) a arrêté de verser la pension à votre majorité oubliant dans sa colère, son égoïsme ou sa souffrance qu’il (elle)  avait des devoirs envers vous, REAGISSEZ !<o:p></o:p>

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     Prenez votre plume ou votre clavier et faites une lettre avec copie (pour vous, en archive) que vous adresserez à votre ou vos parents s’ils ne veulent rien entendre à vos besoins. N’oubliez pas de dater votre lettre et d’expliquer clairement vos besoins (vous oubliez, s’il vous plait, le budget cigarettes, ciné, sorties). Il s’agit de faire ressortir les dépenses incompressibles comme un logement, eau, électricité, frais d’inscription à la fac ou autre, le minimum pour manger, les frais scolaires…. Si vous percevez une bourse, dites le. Il est préférable de jouer la transparence et de n’avoir rien à se reprocher. Notez une date d’expiration à votre courrier. Exemple : (Si le 1 juillet, vous ne vous êtes pas manifestés, c’est avec peine mais fermeté que je saisirai le juge qui s’occupe des pensions alimentaires). Exprimez votre attente financière et dites que vous souhaitez qu’il (elle) ou ils ne vous oblige pas à faire une démarche douloureuse devant les tribunaux. J’écrits douloureux car j’imagine que c’est pénible pour le jeune de devoir obliger ses parents à s’acquitter d’un devoir avec le recours d’un juge.<o:p></o:p>

    Non seulement je l’imagine , je le sais car j’ai vu un de mes proches en faire la demande.<o:p></o:p>

    Il est inadmissible qu’un jeune qui poursuit correctement des études ne soit pas aidé par sa famille. Pourtant, cela se voit dans tous les milieux.<o:p></o:p>

    Si c’est pour obtenir un diplôme ou palier à un handicap, vous n’êtes pas un mauvais garçon ou une mauvaise fille à demander à la juge d’obliger vos parents à vous aider.<o:p></o:p>

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     Il faut téléphoner à des cabinets d’avocats et expliquez votre demande<o:p></o:p>

    Ou aller à la mairie ou au tribunal demander un formulaire d’aide juridictionnelle (les frais de procédure ne sont pas à votre charge si vous avez peu ou pas de ressources).<o:p></o:p>

    Les avocats défendent en principe, gentiment, les jeunes dans votre situation.<o:p></o:p>

    Vous n’aurez pas à vous présenter au tribunal…Un avocat vous représentera.<o:p></o:p>

    Les juges si vous êtes honnêtes dans votre démarche vous donneront raison.<o:p></o:p>

    N’oubliez pas qu’il s’agit d’une obligation, d’un devoir que les parents ont.<o:p></o:p>

    Alors courage…mais n’arrêtez surtout pas vos études pour un non respect de la part de vos parents à l’obligation d’entretien qu’ils ont.<o:p></o:p>


    La  loi oblige les parents à aider leurs enfants que les parents soient mariés , séparés, divorcés ou non.<o:p></o:p>

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    La loi précise que l’obligation parentale se poursuit dans le cas de poursuite d’études, de recherche d’emploi ou d’incapacité physique à travailler (art 371-2 du code civil).<o:p></o:p>

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    Pour infos : (j’ai fais un copié/collé)<o:p></o:p>

    Majorité :<o:p></o:p>

    Aucune disposition légale ne limite à la minorité de l'enfant l'obligation des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation de celui-ci. <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="La Cour">La Cour</st1:PersonName> de cassation a régulièrement rappelé ce principe. En conséquence, même si le jugement de divorce ne le prévoit pas expressément, l'enfant devenu majeur, mais aussi le parent qui en assume toujours la charge, peuvent demander à ce que le versement de la pension alimentaire ne soit pas interrompu après 18 ans (voir aussi lettre D et E).
    Même si dans certains cas la demande peut être rejetée, l'enfant majeur peut demander à ce que la pension lui soit versée directement ; par exemple, lorsqu'il vit de manière autonome en poursuivant des études loin de son domicile habituel.<o:p></o:p>

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    Etudes :<o:p></o:p>

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    Le versement prolongé d'une pension alimentaire au-delà de la majorité de l'enfant est généralement le fait de la poursuite d'études et le fait que l'enfant n'est pas financièrement autonome. Le jeune majeur étudiant n'a cependant pas un droit absolu au versement prolongé d'une pension alimentaire. Un travail sérieux et constant est en principe exigé de sa part. Les échecs renouvelés, un défaut d'assiduité aux cours ou un retard scolaire sans justification, mais aussi des études qualifiées de non sérieuses, peuvent être invoqués pour mettre fin à l'obligation d'entretien. Lorsque les conditions sont réunies (ex : l'enfant majeur commence à travailler), même s'il est assuré de son bon droit, le parent astreint au versement ne doit pas arrêter de lui-même ses versements, il doit s'adresser impérativement au juge aux affaires familiales.<o:p></o:p>

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    Durée du versement :<o:p></o:p>


    Normalement, la pension cesse d'être versée à la majorité de l'enfant. Mais le juge précise souvent qu'elle doit être versée au-delà si l'enfant ne peut subvenir à ses propres besoins (études, handicap, etc.). La jurisprudence a régulièrement confirmé ce principe même en l'absence de jugement dans ce sens <o:p></o:p>

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    Abandon de famille, c’est le fait de ne pas vous aider financièrement :<o:p></o:p>

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    Le fait d'être resté volontairement plus de 2 mois sans payer la pension alimentaire est constitutif du délit d'abandon de famille, lequel peut être puni par 2 ans d'emprisonnement et une amende de 15 000 €.
    Le débiteur de la pension organisant frauduleusement son insolvabilité (augmenter sciemment ses dettes, organiser son appauvrissement, dissimuler ses revenus ou ses biens) peut aussi être puni de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 €.
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  • Commentaires

    1
    visiteur_parent abus
    Lundi 7 Janvier 2008 à 14:32
    espece d imbecile celui qui a edite ce blog notre fils nous reclame aujourd hui une pension que nous sommes dans l incapacite de lui donne ou est la loi pour des parents qui comme nous ont fait ce qu il pouvait pour aide leur fils il ya quelques mois la loi aide les jeunes faineants a devenir des chomeurs assiistes
    2
    visiteur_lol
    Lundi 7 Janvier 2008 à 17:51
    amusant le commentaire de Parent abus? Bien s?les parents ne peuvent abandonner leurs enfants et l'inverse est tout aussi vraie. Je con?s que cela puisse irriter, mais la loi n'est pas l?our des ?ts d'?(et les v?s sont tr?agressifs), mais dans l'int?t de tous. Quoiqu'il en soit ce blog est tr?bien fait, tr?humain. Jen remercie Sephyr ! Relisez son article sur la pension alimentaire. Il est tr?mesur?sans exc?dans aucun sens. Juste des faits pour aider certaines d?esses.
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